Les étapes clés de votre déclaration (DOETH)
Faites le point des étapes clés de votre déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
Chaque mois | Vous déclarez en DSN les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) que vous employez. |
De janvier à mars |
Vous rassemblez : > les attestations des ETT, EATT et des groupements d’employeurs > l’URSSAF ou la Caisse de la MSA vous transmet avant le 15 mars : - Votre effectif moyen d’assujettissement |
Mai |
>Vous effectuez votre déclaration annuelle en DSN d’avril (exigible le 05 ou 15 mai) sur un seul établissement de l’entreprise
> Si votre taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%, vous payez une contribution financière. |