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Les inscriptions pour la 5ème édition de l’Université du Réseau des Référents Handicap sont ouvertes. Découvrez le programme !
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : estimez le montant de votre contribution financière !
Seules les Urssaf, CGSS et caisses de MSA sont habilitées à être directement destinataires de vos effectifs de bénéficiaires de l’OETH, au travers des déclarations mensuelles en DSN, et ce depuis la période d’emploi déclarée de janvier 2020.
La contribution financière au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.
Depuis 2020, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur et a modifié les modalités de calcul de la contribution financière.
En savoir plus sur l'évolution de vos obligation en matière d'emploi des personnes handicapées.
A l'aide du simulateur :
- Estimez le montant de la contribution financière : à partir d'informations relatives à votre entreprise, le calculateur estime le montant de votre contribution. Plus vos données sont complètes, plus la simulation est précise.
- Bénéficiez de conseils personnalisés pour agir.
Ce formulaire contient une dizaine de questions. Un récapitulatif est accessible après la dernière question.
A noter :
- La simulation de calcul de votre contribution est effectuée uniquement en fonction des informations que vous renseignez.
- Cette simulation est indicative ; elle ne saurait engager l'Agefiph sur le montant définitif de votre contribution.
- Elle ne remplace pas vos obligations de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Il existe une version Excel du simulateur téléchargeable en bas de page. Dans le souci de vous garantir la fiabilité de ce simulateur, nous vous recommandons de vous adresser exclusivement à l’Agefiph.
Avant de débuter et pour faciliter votre saisie, munissez-vous des informations suivantes :
- Effectif d’assujettissement de votre entreprise
- Nombre de bénéficiaires de l’OETH employés
- Montant des achats et prestations réalisés avec le secteur protégé ou adapté ou les travailleurs handicapés indépendants
- Nombre de bénéficiaires de l’OETH âgés de 50 ans et plus
- Nombre de salariés de l'entreprise occupant des « emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière (ECAP) »
- Montant des dépenses directes de la contribution OETH (il s’agit des dépenses qui contribuent à développer l’emploi des salariés handicapés dans l’entreprise)
- Montant de la contribution OETH réglée en année n -1.
Pour votre simulation 2022, la version Excel du simulateur s’enrichit d’un tableau de correspondance avec les rubriques et valeurs à déclarer en DSN. Ce simulateur est régulièrement mis à jour : à chaque utilisation, assurez-vous toujours d'en posséder la dernière version en la téléchargeant uniquement ci-dessous. La mise à jour du 5 janvier 2024 intègre la revalorisation du SMIC du 1er janvier 2024; cette dernière concerne le calcul de la contribution 2024 à régler en 2025. Pour le calcul de la contribution 2023, le SMIC à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre 2023 soit 11,52€
Simulateur XLS