Connaître les acronymes et leur signification
Pas simple de s’y retrouver parmi tous les acronymes en lien avec le handicap dans le monde du travail ! Voici une liste de quelques définitions essentielles et d’interlocuteurs à connaître par tous les référents handicap en entreprise proposée par l’Agefiph.
Les mots-clés et définitions à connaître sur le handicap
AAH : Allocation aux adultes handicapés. Cette aide financière est versée aux adultes en situation de handicap dès l’âge de 20 ans (16 ans pour les jeunes qui ne sont plus à la charge de leurs parents) pour leur assurer un minimum de ressources. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité de la personne handicapée, de ses ressources.
AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé. C’est une aides financière versée par la Caisse nationale des allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) aux parents d’enfants handicapés de la naissance à l’âge de 20 ans. Elle est constituée d’un montant de base et de compléments calculés en fonction de la gravité du handicap, de la situation des parents, de leur obligation d’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant.
AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Depuis 1987, l’Agefiph soutient le développement de l’emploi et le maintien en poste des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé. Parmi ses actions principales, elle conseille et accompagne les entreprises dans la définition et la mise en œuvre de leurs actions handicap, accorde des aides financières aux entreprises et aux personnes pour compenser le handicap dans l’emploi. Le site agefiph.fr s’adresse aux personnes en situation de handicap, aux employeurs, aux conseillers à l’emploi, et propose un espace emploi dédié au recrutement.
BOETH : Bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit des salariés ayant la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), de ceux victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle, des titulaires d’une pension d’invalidité, des titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Cap emploi : Les 98 Cap emploi présents sur l’ensemble du territoire accompagnent les demandeurs d’emploi handicapés dans leur parcours vers l’emploi. Ils conseillent les entreprises pour permettre le maintien dans l’emploi d’un salarié qui devient handicapé ou dont le handicap s’aggrave.
CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Elle siège au sein des MDPH et répond aux demandes effectuées par les personnes handicapées (par exemple pour l’attribution d’allocations financières, de l’orientation en milieu ordinaire de travail ou en milieu adapté et protégé, etc.)
CNCPH : Conseil national consultatif des personnes handicapées. Cette instance consultative implique et organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du handicap au niveau national. Composé de 160 membres, le CNCPH veille à une meilleure représentation des personnes handicapées dans la société et renforce leur participation à la co-construction des politiques publiques.
CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Elle contribue au financement de l’aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap. Depuis le 1er janvier 2021, elle est gestionnaire de la 5ème branche de la Sécurité sociale sur l’autonomie.
DOETH : Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en intégrant la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative), et en transfère la gestion aux Urssaf et caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).
EA : Entreprise adaptée (anciennement atelier protégé). Les entreprises adaptées permettent aux personnes en situation de handicap de travailler dans des conditions adaptées à leurs capacités. Elles fonctionnent comme des entreprises du milieu ordinaire de travail, mais emploient au moins 55 % de salariés en situation de handicap. Le recours à la sous-traitance avec une entreprise adaptée entre dans le cadre de la réponse à l’obligation d’emploi.
ESAT : Établissement et service d'accompagnement par le travail (anciennement CAT). Les ESAT emploient des personnes en situation de handicap ne pouvant pas travailler en milieu ordinaire de travail (entreprise classique ou entreprise adaptée). Elles ont reçu une orientation en milieu protégé de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le recours à la sous-traitance avec un ESAT entre dans le cadre de la réponse à l’obligation d’emploi.
FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Comme l’Agefiph dans le secteur privé, le FIPHFP accompagne les employeurs publics dans la mise en œuvre du recrutement, de la formation et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Handicap : La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a défini la notion de handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées. On compte une MDPH par département. Il s’agit du guichet unique destiné à accompagner toutes les personnes en situation de handicap (enfants et adultes) en matière d’accès à la scolarité, à l’emploi, aux loisirs, etc. C’est par exemple à la MDPH qu’un salarié peut faire une demande de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), d’allocation, etc. grâce à un formulaire de demande unique.
OETH : Obligation d'Emploi de Travailleur Handicapé. Depuis janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer les Travailleurs handicapés (TH) qu’ils emploient. Seuls ceux de plus de 20 salariés sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés et versent une contribution financière en cas de non-respect de cet objectif fixé par la loi.
PCH : Prestation de compensation du handicap. La PCH s’adresse à toutes les personnes handicapées, quels que soit leur âge et leur situation, pour couvrir les surcoûts de toute nature en lien avec leur handicap dans la vie de tous les jours (aides humaines, aides techniques, aménagement de la maison, du véhicule, etc.)
PRITH : Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés. Élaboré par le service public de l’emploi, les acteurs du handicap (CAP emploi, MDPH…) sous l’autorité du Préfet de région. Ce plan comprend un diagnostic de la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap et des axes d’interventions pour améliorer leur insertion professionnelle.
RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
La demande de RQTH doit être déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur, La RQTH est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques.
RRH : Réseau des référents handicap. Animé par l’Agefiph dans toutes les régions de France, il permet la rencontre entre les différents acteurs de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap : directions, référents handicap, responsables RH, etc. Il propose un grand nombre de ressources et de rendez-vous dédiés.
RSE : Responsabilité sociétale des entreprises. La prise en compte du handicap au sein d’une entreprise peut faire partie intégrante de la démarche RSE.
TH : Travailleur handicapé. Selon la loi, est reconnu comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Les travailleurs handicapés doivent avoir la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour bénéficier d’aménagement de poste, d’aides humaines et financières pour compenser leur situation de handicap.
TIH : Travailleur indépendant handicapé. L’Agefiph propose des aides et un soutien à destination des TIH.