Trois nouvelles aides

Plan d'investissement dans les compétences - CDD Tremplin et EATT

Les Entreprises Adaptées agrées peuvent, désormais, solliciter un appui à tout éventuel effort supplémentaire de formation dans le cadre de parcours individualisés de transitions professionnelles afin de répondre aux besoins de recrutement de toutes les entreprises.

Qu'est-ce-que le Plan d'investissement dans les compétences Formation EA ?

Le Plan d'Investissement dans les Compétences Formation des salariés handicapés en Entreprises Adaptées (PIC Formation EA) s’inscrit en soutien des deux expérimentations que l’Etat conduit avec les Entreprises Adaptées (CDD Tremplin et EATT) et dans lesquelles l’Agefiph est pleinement engagée. Le PIC Formation EA est déployé sur une durée de 4 ans 2019/2022.
L’objectif de ces deux expérimentations est de favoriser le développement et la valorisation des compétences des personnes handicapées pour faciliter l’accès à l’emploi chez d’autres employeurs.

Pour qui ?

Le dispositif des aides est ouvert aux entreprises adaptées :

  • Ayant conclu avec le Préfet de région un contrat valant agrément d’entreprise adaptée et habilitées par arrêté du Ministre chargé de l’emploi de mettre en œuvre les expérimentations mentionnées aux articles 78 (CDD tremplin) et 79 (Entreprises adaptées de travail temporaire) de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018
  • Pour l’ensemble de leurs salariés bénéficiaires de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) ou qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap, éligibles à l’aide financière de l’Etat, y compris hors contrats expérimentaux.

 

Quelles sont les aides ?

  • Aide contribuant à la compensation de la rémunération
  • Aide 100% formation
  • Aide à l’ingénierie de formation et de projet

Comment en bénéficier?

C’est l’Entreprise Adaptée habilitée à entrer dans les expérimentations CDDT et EATT qui fait la demande auprès de l’Agefiph et qui reçoit le versement des aides.

Le financement peut intervenir de manière rétroactive pour les actions mises en place par les entreprises adaptées à compter du 1er janvier 2019 à condition que celle-ci n’a pas obtenu d’autres formes de financement externe de ces actions.

 

Etape  1: Enregistrement

  • Ce formulaire  s’adresse uniquement aux Entreprises Adaptées habilitées à entrer dans les expérimentations CDDT et EATT.
  • Saisissez la démarche « Enregistrement de l’Entreprise Adaptée » une seule et unique fois
  • Ajoutez les pièces nécessaires (*) à la validation de votre demande 

(*) Ajouter plus de pièces que nécessaire allonge les délais de traitement de votre dossier.

 

Etape 2 : Demande d’aide à la formation, rémunération et ingénierie

  • Saisissez le formulaire « Demande d’aide à la formation et rémunération » ou « Demande d’aide Ingénierie de parcours et de projets »
  • Ajoutez les pièces nécessaires (*) à la validation de votre demande 

(*) Ajouter plus de pièces que nécessaire allonge les délais de traitement de votre dossier.

Etape 3 : Attestation de service fait

  • Saisissez la démarche « Attestation de Service Fait »

Cette démarche permettra le versement complet des aides.

Vous avez déposé une demande d’aide à la formation et/ou à la rémunération. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la démarche d’attestation de service fait.

Vous avez déposé une demande d’aide à l’ingénierie de parcours et de projet. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la démarche d’attestation de service fait.

 

Qui traite la demande ?

Pour des besoins d’informations sur le montage de votre dossier vous pouvez solliciter la délégation régionale Agefiph. 

Pour le suivi de votre dossier : 

  • Votre dossier a été élaboré sur les anciens formulaires : vous pouvez envoyer un mail à pic-formation-ea@agefiph.asso.fr (pensez à indiquer votre numéro de dossier)
  • Votre dossier a été déposé sur l’outil démarches simplifiées : vous pouvez utiliser la messagerie mise à votre disposition.
  • Vous pouvez également nous contacter en appelant le 0 800 11 10 09 (de 9h30 à 12h00 et de 14h à 16h00)

Ressources documentaires

Besoin d'aide pour mobiliser l'aide Ingénierie, découvrez le cahier des charges type.

Vous trouverez ci joint le guide pas à pas PIC EA

Publié le 07 novembre 2019