Dépenses non déductibles
Le don de matériel à des institutions ou organismes entrent dans le cadre du mécénat.
Le mécénat ouvre droit à des réductions fiscales notamment au titre de l’impôt sur les sociétés, et dans ce contexte il ne peut faire l'objet d'une déduction du montant de contribution brute au titre des dépenses déductibles.
Non, cette dépense a été supprimée. Néanmoins, l'entreprise peut orienter son salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi vers l'Agefiph afin de mobiliser l'aide aux déplacements.
Non, la mise en place de moyens de transports adaptés dans le cadre de déplacements professionnels ne peut plus être pris en compte dans le cadre des dépenses déductibles, sauf s'il s'agit de mesures indispensables au maintien en emploi d'un salarié handicapé. Néanmoins, dans le cadre d'un recrutement, l'employeur peut solliciter l'Agefiph pour mobiliser une aide à l'adaptation des situations de travail si cela est nécessaire.
Le versement de la taxe d’apprentissage à un centre de formation d’apprentis ne peut être valorisé dans les dépenses déductibles car il s’agit d’une obligation légale.
Le bilan de compétences entre dans les dispositifs de droit commun (CPF, CEP, plan de formation). Dans ce contexte, il ne peut être considéré comme une dépense déductible.