Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi
L'essentiel
La personne handicapée
Cette aide finance les coûts pédagogiques de tout type d’action de formation vous permettant de conserver votre emploi. Elle vous concerne si votre handicap vient de survenir ou s’est aggravé, ou si votre contexte de travail a évolué. Les actions de formation peuvent être réalisées par l’entreprise ou un organisme extérieur.
Le montant de l’aide dépend des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions paritaires interprofessionnelles régionales…) et après analyse de la situation par l’Agefiph.
L'entreprise
Cette aide finance les coûts pédagogiques de tout type d’action de formation ouvrant des perspectives de maintien dans l’emploi d’un salarié dont le handicap vient de survenir ou s’est aggravé, ou qui fait face à l’évolution de son contexte de travail. Les actions de formation peuvent être réalisées par l’entreprise ou un organisme de formation.
Le montant de l’aide dépend des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales…) et après analyse de la situation par l’Agefiph.
Déposer ou compléter une demande d'aide
Objectif
L’aide a pour objectif de contribuer, par la formation, au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée.
Qui peut en bénéficier ?
- Tout employeur d’une personne handicapée pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.
- Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Comment en bénéficier ?
Un formulaire de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseil Pole emploi, Cap emploi, Mission locale ou d’un conseil en évolution professionnelle qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
Quel montant ?
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs, OPCO, Commissions de Transitions Professionnelles… employeur (Plan de développement des compétences..), CPF...
Modalités et contenus
L’aide est accordée pour le financement du coût pédagogique de tout type d’action de formation (réalisée en interne ou par un organisme de formation, ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien dans l’emploi.
Règles de cumul
L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
Renouvellement
L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien dans l’emploi.
Eléments à joindre au dossier de demande d’intervention
- Le formulaire de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso ;
- Un exposé du projet établissant la cohérence de la formation avec le projet professionnel ;
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
- Dans le cas d’un maintien, une attestation de suivi ou l’avis du médecin du travail comprenant les propositions de mesures individuelles ou une attestation du médecin compétent (pour les travailleurs indépendants) précisant les propositions de mesures individuelles ;
- Le justificatif de situation vis-à-vis de l’emploi ou un document attestant de la situation de travailleur indépendant.
- Le relevé d’identité bancaire de l’entreprise ou du compte professionnel ;
- Le programme de la formation ;
- Un plan de financement mentionnant les autres aides financières possibles ;
- Le devis nominatif établi par l’organisme de formation mentionnant le libellé de la ou des formations, les dates de début et de fin, le nombre d’heures en centre et en entreprise, ainsi que le n° de déclaration d’existence de l’organisme de formation.
