Aide et Service

Aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre d’un maintien de l'employabilité

L'essentiel

La personne Handicapée

Cette aide finance les coûts pédagogiques des formations vous permettant de garder un emploi ou de vous adapter aux nouveaux métiers. Vous pouvez y avoir droit si votre handicap évolue ou s’aggrave, si vous devez développer des savoir-faire ou si vous devez identifier des compétences à utiliser et valoriser.
Cette aide est prescrite par votre conseiller Cap emploi ou par l’équipe Comète.   
Le montant de l’aide dépend des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales…).

Cette aide finance les coûts pédagogiques des formations permettant à un salarié handicapé de conserver ou de s’adapter à l’emploi. La personne handicapée peut demander cette aide en cas d’évolution ou aggravation de son handicap, d’identification d’aptitudes à utiliser et valoriser ou encore de développement de compétences.
Cette aide est prescrite par un conseiller Cap emploi ou par l’équipe Comète.
Le montant de l’aide dépend des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales…).

Objectif

L' aide a pour objectif de contribuer au maintien de l' employabilité d'une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d'anticipation (évolution / aggravation du handicap, développement des compétences, identification des compétences transférables et transversales).

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur d’une personne handicapée en situation d’évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences).
Tout travailleur indépendant handicapé détenteur en situation d’évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences).

Comment en bénéficier ?

L’aide est prescrite par le conseiller Cap emploi ou par l’équipe Comète.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.

Quel montant ?

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (Opca, Fongecif…).

Modalité et contenus

L’aide est accordée pour le financement du coût pédagogique des actions de formation centrées prioritairement en amont de la qualification, notamment celles participant à l’acquisition de pré-requis et sur la compensation du handicap.

Règle de cumul

L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

Renouvellement

L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien de l'employabilité.

Éléments à fournir pour la demande

  • Le dossier de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso ;
  • Un exposé du projet établissant la cohérence de la formation avec le projet professionnel ;
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
  • La copie du contrat de travail en cours et du plus récent bulletin de salaire ou un document attestant de la situation de travailleur indépendant ;
  • Le justificatif de la prescription par un conseiller Cap employ ;
  • Le relevé d’identité bancaire de l’entreprise ou du compte professionnel pour les travailleurs indépendants ;
  • Le programme de la formation ;
  • Un plan de financement mentionnant les autres aides financières possibles, le code CPF de la formation communiquée par le Conseiller en Evolution Professionnelle ;
  • Le devis nominatif établi par l’organisme de formation mentionnant le libellé de la ou des formations, le ou les numéros du Formacode, les dates de début et de fin, le nombre d’heures en centre et en entreprise, ainsi que le n° de déclaration d’existence de l’organisme de formation ;
  • Le document valant engagement sur les critères et indicateurs qualité, signé de l’organisme..

Précision utile et données d'instruction

La survenance ou l'aggravation du handicap n'est pas l'élément déclencheur de la demande. 

Thématique
Publié le 6 juin 2018