Aide et Service

Aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre d’un maintien de l'employabilité

L'essentiel

Cette aide finance les coûts pédagogiques des formations vous permettant de garder un emploi ou de vous adapter aux nouveaux métiers. Vous pouvez y avoir droit si votre handicap évolue ou s’aggrave, si vous devez développer des savoir-faire ou si vous devez identifier des compétences à utiliser et valoriser.
Cette aide est prescrite par votre conseiller Cap emploi ou par l’équipe Comète.   
Le montant de l’aide dépend des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales…).

Cette aide finance les coûts pédagogiques des formations permettant à un salarié handicapé de conserver ou de s’adapter à l’emploi. La personne handicapée peut demander cette aide en cas d’évolution ou aggravation de son handicap, d’identification d’aptitudes à utiliser et valoriser ou encore de développement de compétences.
Cette aide est prescrite par un conseiller Cap emploi ou par l’équipe Comète.
Le montant de l’aide dépend des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales…).

Déposer ou compléter une demande d'aide

Objectif

L' aide a pour objectif de contribuer au maintien de l' employabilité d'une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d'anticipation (évolution / aggravation du handicap, développement des compétences, identification des compétences transférables et transversales).

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur d’une personne handicapée en situation d’évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences).
Tout travailleur indépendant handicapé détenteur en situation d’évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences).

Comment en bénéficier ?

Un formulaire de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseil Pole Emploi, Cap emploi, Mission locale ou d’un conseil en évolution professionnelle (CEP) qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
 

 

Quel montant ?

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, Commissions de Transitions Professionnelles… employeur (Plan de développement des compétences..), CPF.).

 

Modalité et contenus

L’aide est accordée pour le financement du coût pédagogique des actions de formation centrées prioritairement en amont de la qualification, notamment celles participant à l’acquisition de pré-requis et sur la compensation du handicap.

Règle de cumul

L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.

Renouvellement

L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien de l'employabilité.

Éléments à fournir pour la demande

  • Le formulaire de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso ;
  • Un exposé du projet établissant la cohérence de la formation avec le projet professionnel ;
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
  • Dans le cas d’un maintien, une attestation de suivi ou l’avis du médecin du travail comprenant les propositions de mesures individuelles ou une attestation du médecin compétent (pour les travailleurs indépendants) précisant les propositions de mesures individuelles ;
  • Le justificatif de situation vis-à-vis de l’emploi ou un document attestant de la situation de travailleur indépendant.
  • Le relevé d’identité bancaire de l’entreprise ou du compte professionnel ;
  • Le programme de la formation ;
  • Un plan de financement mentionnant les autres aides financières possibles ;
  • Le devis nominatif établi par l’organisme de formation mentionnant le libellé de la ou des formations, les dates de début et de fin, le nombre d’heures en centre et en entreprise, ainsi que le n° de déclaration d’existence de l’organisme de formation.

Précision utile et données d'instruction

La survenance ou l'aggravation du handicap n'est pas l'élément déclencheur de la demande. 

Thématique
Publié le 6 juin 2018