Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
L'essentiel
La personne handicapée
Cette aide concerne les employeurs. Elle est accordée pour la signature d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée.
Son montant maximum est de 5 000 €.
L'entreprise
Cette aide vous est accordée lors de la signature d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée, pour une durée de 6 mois au minimum, et avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire. Vous devez adresser le formulaire de demande d’intervention à la délégation régionale Agefiph dont vous dépendez.
Le montant maximum de l’aide est de 5 000 €.
Déposer ou compléter une demande d'aide
Objectif
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Quel montant ?
Le montant maximum de l’aide est de 5000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
ATTENTION
Le montant est fonction de la durée du contrat : il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6ème mois.
Modalités et contenus
L’aide est accordée pour la signature d’un contrat de professionnalisation afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne handicapée en alternance.
ATTENTION
Cette aide bénéficie pour le dépôt de la demande d'une tolérance de 6 mois maximum après la date d'embauche.
Règles de cumul
L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.
Renouvellement
L'aide peut être prolongée en cas de redoublement ou mention complémentaire.
L'aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieur.
Eléments à joindre au dossier de demande d’intervention
- Le formulaire de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso ;
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours ;
- Un relevé d'identité bancaire du destinataire de la subvention ;
- La copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé ;
- Un justificatif d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour...) de la personne en situation de handicap concernée par la demande ;
- Dès lors qu’il est souhaité que l’aide soit versée à un tiers, la procuration Agefiph pour le versement de l'aide à un tiers, dûment complétée et signée ;
- Lorsque le titulaire de la demande a un représentant légal (ex : parent d’un mineur, tuteur ou curateur ou liquidateur judiciaire d'une entreprise, etc.…), le justificatif le désignant (ex : copie du livret de famille, copie du jugement de tutelle, copie du mandat judiciaire, etc...).
Précisions utiles
L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire (avenant au contrat).
