Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d'une personne handicapée
L'essentiel
La personne handicapée
Cette aide financière est versée à l'employeur pour la signature d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée.
Son montant maximum est de 5 000 €.
L'entreprise
Cette aide vous est accordée lors de la signature d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée, pour une durée de 6 mois au minimum, et avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire. Le montant maximum de l’aide est de 5 000 €.
Quel est l'objectif de l'aide ?
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation.
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur d’une personne en situation de handicap dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
ATTENTION : Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 10 heures minimales hebdomadaires.
Comment en bénéficier ?
L'employeur peut déposer sa demande en ligne : https://www.agefiph.fr/aides-services/depot-demande
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant maximum de l’aide est de 5000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
ATTENTION : Le montant est fonction de la durée du contrat : il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6 ème mois.
Dans quelle situation bénéficier de l'aide ?
L’aide est accordée pour la signature d’un contrat de professionnalisation afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne en situation de handicap en alternance.
Quel cumul de cette aide avec d'autres financements ?
L’aide est cumulable avec les aides délivrées par France Travail (anciennement Pôle Emploi), des Missions locales ... et les autres aides de l’Agefiph.
L'aide peut-elle être renouvelée ?
- L'aide peut être prolongée en cas de redoublement ou mention complémentaire.
- L'aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieur.
Quels éléments transmettre pour faire une demande d'aide ?
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
- La copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé
- Un relevé d'identité bancaire professionnel de l'employeur;
Si vous faites une demande en ligne sur le site de l'Agefiph, pour créer le compte en ligne, il vous sera demandé :
- Un justificatif d'identité en cours de validité de la personne en situation de handicap concernée par la demande (carte d'identité, passeport, titre de séjour...).
Selon la situation de la personne, d'autres pièces pourraient être demandées :
- un mandat d'intermédiation
- une procuration de versement à un tiers
- un justificatif de la qualité de représentant légal
