FAQ : Une question à nous poser ? Consultez les questions les plus fréquentes Choisissez une thématique OETHDemande d'aide et de servicePersonne handicapéeEmployeurActeur de la formationFonctionnement du site DOETHEffectifsDéductionsContributionAccords agréesOETH avant 2020Référent handicap Contact En cas de question sur les DOETH 2019 et années antérieures, qui contacter? Cerfa Comment obtenir les CERFA dédiés aux déclarations antérieures à l'exercice 2020 ? Remboursement Je dois faire un rectificatif sur une déclaration antérieure à l'exercice 2020, qui contacter ?Quel est le délai pour adresser une déclaration rectificative sur les années antérieures à 2020 ? Régularisation Comment verser un montant de contribution pour les déclarations antérieures à 2020 ? Conservation pièces justificatives Combien de temps les pièces justificatives doivent-elles être conservées pour les déclarations antérieures à 2020 ? Taux Smic Quel est le taux du Smic horaire à prendre en compte pour le calcul de la contribution ? Textes Où trouver les textes légaux concernant le transfert de la gestion de la DOETH à l'Agefiph ? Accords Quels documents de référence peuvent être consultés sur les accords ?Qui contrôle les accords ?Un établissement sous accord doit-il remplir l'intégralité de la DOETH ? 1500 Comment s'applique la majoration de 1500 fois le smic ? Comment interpréter « une période supérieure à 3 ans » ?A qui s’applique la règle de 1500 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant ?Pour éviter l'application de la sur-contribution de 1500 fois le taux du Smic horaire pour les entreprises à quota zéro pendant une période supérieure à 3 ans, quel est le minimum de sous-traitance requis (décret 1er août 2012) ? Rechercher dans le centre d'aide Vous ne trouvez pas votre réponse dans la FAQ ? Nous contacter
