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DOETH : l'Agefiph facilite votre déclaration 2024

Photo de 2 personnes remplissant des papiers administratifs devant un ordinateur
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour un marché de l'emploi ouvert à tous Istock / Mixetto

Chaque année, les employeurs doivent remplir leur Déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) en Déclaration sociale nominative (DSN). Pour accompagner les entreprises dans cette étape importante, levier pour l'emploi de personnes handicapées, l'Agefiph met à disposition plusieurs ressources.

Découvrez les nouveautés

Des modules en e-learning sur notre plateforme d'Appui à la professionnalisation

Un module Déclarer l'OETH en DSN en toute simplicité est disponible sur le service numérique d'Appui à la professionnalisation en autoformation; en 35 minutes il vous présente les points clés pour remplir facilement votre déclaration. D'autres modules en présentiel ou en ligne, tel celui sur l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pourraient vous êtres utiles sur notre plateforme d'Appui à la professionnalisation. C'est gratuit et rapide. Découvrez le catalogue.

Des évolutions du simulateur de calcul de votre contribution

Le simulateur de calcul de votre contribution est mis à jour pour vous assurer de simuler le montant de votre contribution financière en tenant compte des nouvelles rubriques à remplir en DSN et des années de neutralisation.

Deux webinaires co-animés par l'Agefiph et l'URSSAF

Les 14 et 28 mars : webinaires conjoints Agefiph-URSSAF sur la DOETH : en collaboration avec l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales), l'Agefiph organise des webinaires le 14 et le 28 mars. Ces sessions vous fourniront les informations essentielles sur la DOETH, avec la participation de la Direction de la Mobilisation du Monde Économique et Social des Entreprises (DMMES) de l'Agefiph. Voici le replay vers le webinaire du 28 mars, "Déclarer l'OETH en DSN".

Retrouvez les outils existants

Parmi les outils proposés par l'Agefiph figurent :

  • Un article web avec les informations essentielles : Tout savoir sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
  • Une foire aux questions (FAQ) : pour répondre aux interrogations les plus fréquentes, l'Agefiph vous propose une FAQ dédiée à la DOETH.
  • Un webinaire sur la DOETH : organisé lors de la dernière Université du Réseau des Référents Handicap (URRH) en mars 2023 et animé par l’Agefiph et l’URSSAF, ce webinaire présente les informations essentielles et répondra à toutes vos questions liées à la déclaration.
  • Des guides réalisés en collaboration avec l'URSSAF et la MSA :  l'Agefiph propose plusieurs guides pour vous accompagner dans votre déclaration. Parmi eux, le guide de l'année 2023 se présente comme un pas à pas pour déclarer la DOETH, agissant comme une notice simplifiée. L'autre guide offre une présentation plus détaillée (jusqu'à 100 pages) sur ce qu'est l'OETH, la déclaration elle-même et les responsabilités de chaque acteur impliqué :
    - un guide de la DOETH en DSN pas à pas
    - un guide de l'OETH
  • Un article sur les étapes clés de la DOETH : pour mieux comprendre les différentes étapes de la déclaration.

Qui fait quoi? qui contacter ?

Besoin d'aide dans votre déclaration? Depuis 2020, la répartition des activités entre l'Agefiph et ses partenaires présente ainsi :

Contactez l’Agefiph pour :

  • vos demandes concernant votre déclaration et votre contribution pour les années jusqu'à 2019,
  • le conseil et l’accompagnement pour inclure le handicap dans vos procédures en matière de ressources humaines et développer des projets en faveur des personnes en situation de handicap.

Un formulaire de contact spécifique est à votre disposition, c'est le meilleur moyen de nous contacter sur ce sujet.

Contactez les URSSAF, les caisses générales de sécurité sociales et les caisses de la MSA pour :

  • les modalités de déclaration des statuts de travailleur handicapé et de l’OETH à partir de 2020,
  • le calcul des effectifs,
  • les modalités de déclaration annuelle de l’OETH,
  • le paiement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Publié le 14 mars 2024