Organisme de formation : faites-vous accompagner vers la certification

Les organismes de formation souhaitant accéder à la commande publique ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour obtenir leur Certification nationale qualité (Qualiopi). Une obligation légale permettant notamment aux personnes en situation de handicap d’accéder aux mêmes chances de se former et de trouver un emploi. Quels organismes sont concernés et qui peut les accompagner pour remplir les critères du volet handicap ? Les réponses de l’Agefiph.

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Certification Qualiopi : quels organismes de formation sont concernés ?

Environ 48 000 organismes de formation professionnelle sont concernés par la certification Qualiopi instaurée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d’acquis d’expérience (VAE) ainsi que les centres de formation d’apprentis (CFA) devront ainsi faire l’objet d’une certification sur les bases d’un Référentiel national qualité (Qualiopi). L’objectif : s’assurer de la qualité des formations proposées et leurs accès à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. Une obligation de certification repoussée, crise sanitaire oblige, au 1er janvier 2022.

Les indicateurs du volet handicap de la certification Qualiopi

Les Organismes de Formation (OF) devront répondre aux mêmes critères qualité pour les personnes en situation de handicap que pour le tout public. Avec cependant une attention particulière portée sur la prise en compte des besoins des personnes handicapées dans une logique de compensation du handicap et d’accessibilité universelle. Près de 7 critères qualité et 32 indicateurs ont ainsi été définis par décret. Un guide de lecture élaboré par le ministère du travail apporte des précisions sur les réponses attendues.
L’un des indicateurs (indicateur 26) précise que le « prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap ». Cet indicateur est important car il précise que l’organisme de formation doit démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires et d’acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées mobilisable par ses équipes.

Quel accompagnement pour les organismes de formation ?

Les organismes de formation (CFA, OF…) concernés par la certification Qualiopi peuvent être accompagnés pour répondre aux mesures de l’audit Qualiopi. L’Agefiph et ses partenaires : Régions, Direccte, Fiphfp… met à diposition des organismes de formation l’appui de la Ressource Handicap Formation pour mieux connaître leurs obligations et se faire aider dans la mise en oeuvre des conditions d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Les organismes de formations, et notamment leurs référents handicap, peuvent aussi s’appuyer sur les professionnels de Cap emploi, Pôle emploi, les missions locales, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les OPCO des branches dont ils dépendent, les associations de personnes handicapées. 

Inclus’Pro : les OF devront s’engager à améliorer leurs pratiques Le saviez-vous ? Les OF retenus sur la nouvelle offre de formation Inclu’Pro de l’Agefiph devront aussi s’engager dans une démarche de progrès et d’amélioration continue de leurs pratiques ». Inclus Pro formation concerne des formations pré-qualifiantes et d’insertions sociales et professionnelles. Elle sera mise en œuvre progressivement en 2021 en Pays de la Loire, LA Réunion, Auvergne Rhône Alpes, Bretagne, Hauts de France, Bourgogne Franche Comté, Ile de France, Paca Corse, Antilles Guyane, Grand Est, puis sera étendue d’ici 2023 à l’ensemble du territoire national. Pour en savoir plus sur vos obligations et vous faire accompagner dans la mise en accessibilité de votre offre de formation, contactez la Délégation régionale Agefiph de votre territoire.
Publié le 14 juin 2021