Déductions

Après avoir calculé le montant brut de sa contribution, l’employeur peut appliquer trois types de déductions :

• Déduction liée à la sous-traitance – Montant correspondant à ses achats auprès :
  ·    des Entreprises Adaptées (EA),
  ·    des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT),
  ·    des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH),
  ·    des Entreprises de portage salarial (EPS) lorsque le salarié porté est bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
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• Déduction liée aux ECAP - Montant lié aux Emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dont la liste est fixée par décret, occupés par des salariés de l'entreprise. Voir le détail des déductions
• Déduction liée aux « dépenses déductibles » - ensemble de dépenses dites « Dépenses déductibles » - Montant lié aux dépenses de l’employeur en faveur de l’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles doivent être supportées directement par l'entreprise et destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Voir le détail des dépenses déductibles

Chacun de ces 3 types de déductions réduisent la contribution selon des règles et plafonds spécifiques.