FAQ : Une question à nous poser ? Consultez les questions les plus fréquentes Choisissez une thématique OETHDemande d'aide et de servicePersonne handicapéeEmployeurActeur de la formationFonctionnement du site DOETHEffectifsDéductionsContributionAccords agréesOETH avant 2020Référent handicap Déductions Que peut-on déduire de la contribution OETH ? Dépenses déductibles Qu'est-ce que les dépenses déductibles ?Un employeur peut-il déduire des dépenses déjà prises en charge ?Les entreprises avec accord agréé, peuvent-elles déclarer des dépenses déductibles ? Recours sous-traitance ESAT - EA - TIH - EPS Recours EA-ESAT-TIH - salariés BOETH portés : quelles sont les modalités de valorisation du recours à la sous-traitance ?Déclaration en DSN du recours au STPAI : comment effectuer la déclaration en DSN de la déduction liée au recours aux EA, ESAT, TIH ou entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est BOE ?Mise à disposition : comment seront valorisées les personnes mises à disposition en entreprise par une EA ou un ESAT ? ECAP ECAP calcul déduction : à quoi correspond la déduction du montant de la contribution brute (avant déductions) liée aux ECAP ?Déclaration en DSN déduction ECAP : comment effectuer en DSN la déclaration de la déduction relative aux ECAP ? Rechercher dans le centre d'aide Vous ne trouvez pas votre réponse dans la FAQ ? Nous contacter
