FAQ : Une question à nous poser ? Consultez les questions les plus fréquentes Choisissez une thématique OETHDemande d'aide et de servicePersonne handicapéeEmployeurActeur de la formationFonctionnement du site DOETHEffectifsDéductionsContributionAccords agréesTextes et ressourcesRéférent handicap Les 3 déductions Que peut-on déduire de la contribution OETH ? Déduction "dépenses déductibles" Qu'est-ce que les dépenses déductibles ?Reste à charge : un employeur peut-il déduire des dépenses prises en charge partiellement par l’Agefiph ou autres organismes ?Existe-il un plafond de déduction pour les dépenses déductibles ? Déduction "sous-traitance" (Recours ESAT - EA - TIH - EPS) Comment valoriser le recours à la sous-traitance ( EA-ESAT-TIH - salariés BOETH portés ) ?Mise à disposition : comment sont valorisées les personnes mises à disposition en entreprise par une EA ou un ESAT ?Multi-établissements : comment déclarer les montants de la sous-traitance dans le cas de contrats effectués sur divers établissements de l'entreprise, ou de contrats passés par un groupement d'achats ? Déduction "ECAP" ECAP – Comment calculer la déduction liée aux emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières ?ECAP – Comment déclarer la déduction liée aux emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières ?Les emplois ECAP sont-ils déduits de l’effectif d’assujettissement OETH pour le calcul de la contribution ? Rechercher dans le centre d'aide Vous ne trouvez pas votre réponse dans la FAQ ? Nous contacter
