FAQ : Une question à nous poser ? Consultez les questions les plus fréquentes Choisissez une thématique OETHDemande d'aide et de servicePersonne handicapéeEmployeurActeur de la formationFonctionnement du site DOETHEffectifsDéductionsContributionAccords agréesOETH avant 2020Référent handicap Déductions Explication : en quoi consistent les déductions à compter de 2020 ?Déclaration déductions en DSN : comment s'effectue la déclaration des déductions en DSN ? Dépenses déductibles Dépenses déductibles : à quoi correspondent les 6 dépenses déductibles ? Plafond : un plafond des dépenses déductibles est-il prévu ?Montant : le montant des dépenses déductibles à déclarer est le montant HT ou TTC ? Recours sous-traitance ESAT - EA - TIH - EPS Recours EA-ESAT-TIH - salariés BOETH portés : quelles sont les modalités de valorisation du recours à la sous-traitance ?Déclaration en DSN du recours au STPAI : comment effectuer la déclaration en DSN de la déduction liée au recours aux EA, ESAT, TIH ou entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est BOE ?Mise à disposition : comment seront valorisées les personnes mises à disposition en entreprise par une EA ou un ESAT ? ECAP ECAP calcul déduction : à quoi correspond la déduction du montant de la contribution brute (avant déductions) liée aux ECAP ?Déclaration en DSN déduction ECAP : comment effectuer en DSN la déclaration de la déduction relative aux ECAP ? Rechercher dans le centre d'aide Vous ne trouvez pas votre réponse dans la FAQ ? Nous contacter
