Numéro d'agrément
1 Question / Réponse
Pour les accords agréés avant le 1er janvier 2020, les entreprises pourront trouver leur numéro d’agrément sur le récépissé de la DREETS (numéro d’enregistrement dans « Télé accords » (A09217XXXXX pour les plus anciens et T09220XXXXXX pour les plus récents). Ce numéro doit être reporté par la DREETS sur l’arrêté portant agrément depuis le 1er janvier 2020.
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