FAQ : Une question à nous poser ? Consultez les questions les plus fréquentes Choisissez une thématique OETHDemande d'aide et de servicePersonne handicapéeEmployeurActeur de la formationFonctionnement du site DOETHEffectifsDéductionsContributionAccords agréesTextes et ressourcesRéférent handicap Comprendre l’accord agréé Qu’est ce qu’un accord agréé OETH ?L’accord agréé dispense t il de l’OETH ?Quelle est la durée d’un accord agréé ? Fonctionnement et budget de l’accord agréé Quel est budget de l’accord agréé ? Comment est calculé le budget de l’accord agréé ?L’écrêtement applicable entre 2020 et 2024 est il pris en compte pour le calcul du budget ? Accord agréé, DOETH et déclarations Une entreprise sous accord agréé doit elle continuer à déclarer ses données OETH ?Que doit déclarer l’entreprise dans sa DOETH pendant l’accord agréé ?Où trouver numéro du code de l’accord agréé ? Suivi et contrôle de l’accord Quel est le suivi pour un accord agréé ?Un bilan de l’accord agréé est il prévu ?Les plans de communication, peuvent-ils être considérés comme des actions de plan d'embauche ? Fin, renouvellement et sortie d’accord agréé Qu’advient-t-il du solde du budget en fin d’accord ?Que se passe t il à la fin d’un accord agréé ?Quelle est l’accompagnement de l’Agefiph en sortie d’accord agréé ? Rechercher dans le centre d'aide Vous ne trouvez pas votre réponse dans la FAQ ? Nous contacter
