FAQ : Une question à nous poser ? Consultez les questions les plus fréquentes Choisissez une thématique OETHDemande d'aide et de servicePersonne handicapéeEmployeurActeur de la formationFonctionnement du site DOETHEffectifsDéductionsContributionAccords agréesOETH avant 2020Référent handicap Déclaration DSN sous accord Comment sera effectuée la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi en DSN lorsque l'entreprise est sous accord agréé ? Numéro d'agrément Où trouver le n° de l'accord (attendu en DSN rubrique 13.001) ? Accords passés avant 2020 Que se passera-t-il si une entreprise est sous accord au moment du déploiement de la loi ? Un accord d'entreprise en cours s'interrompra t-il ?Concernant les entreprises sous accord jusqu'au 31/12/2019, pourront-elles renouveler l'accord qu'une seule fois pour une durée de 3 ans soit jusqu'en 2023 ?Pour les accords agréés, qu'en est-il des entreprises ayant renouvelé leurs accords à diverses reprises avant 2020 ? Typologie d'accords Dans le cadre d'un accord agréé, le nouveau mode de calcul risque de faire baisser le budget . D'autres types d'accords seront-ils possibles ? Dépenses de l'accord Comment est calculé le budget prévisionnel d'un accord ?L’entreprise doit-elle appliquer les règles d’écrêtement 2020-2024 pour le calcul des dépenses réalisées pour la durée du programme ?Les plans de communication, peuvent-ils être considérés comme des actions de plan d'embauche ? Dépenses déductibles sous accord Le montant des dépenses déductibles est-il à prendre en compte dans le budget de l'accord agréé ? Sous-traitance sous accord Comment se déroulera la déduction liée à la sous-traitance pour les entreprises sous accord agréé ? Péréquation Pour les accords en cours de rénégociation qui sera effectif pour 2019. comment prendre en compte la péréquation ? Accord d'établissement Etant donné que le périmètre de la DOETH sera désormais l’entreprise, à compter du 1er janvier 2020, est-ce que cela signifie que l’accord agréé au niveau de l’établissement n’existe plus / n’est plus possible ? Rechercher dans le centre d'aide Vous ne trouvez pas votre réponse dans la FAQ ? Nous contacter
