Comment mettre en place une politique emploi - handicap

Le déploiement d’une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées passe par l’élaboration d’une stratégie cohérente fondée sur une politique ressource humaine structurée, le dialogue social et la mobilisation interne.
Plusieurs étapes sont à distinguer : Le diagnostic, la définition des principaux axes et la formalisation. Pour vous aider, l’Agefiph vous accompagne dans vos démarches.

1. Etablissez un diagnostic

La première étape à la mise en place d’une politique ressources humaines tournée vers les personnes handicapées consiste à établir un diagnostic précis des freins et leviers à l’intégration et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées
Le diagnostic est une étude de terrain qui vise à recueillir et analyser les données nécessaires pour comprendre le contexte de votre démarche et appréhender votre politique Ressource Humaine dans sa globalité ; Identifier le climat interne : les freins et les résistances, les attentes et les forces positives.  
Celui-ci a pour objectif de définir les axes de progrès de votre politique Ressources Humaines et de vous aider à identifier un plan d’action à court ou moyen terme

Ce diagnostic doit prendre en compte de nombreux éléments : 

  • Quantitatifs : Bilans sociaux, DOETH …
  • Qualitatifs : Entretiens avec les acteurs (salariés, dirigeants, encadrement, IRP,…), dispositifs prévus dans vos accords (RSE, QVT, Seniors,…)

Analyser les données recueillies afin de dresser le bilan de la situation existante dans votre entreprise au regard de l’emploi des personnes handicapées (représentations sur le sujet, dispositifs et procédures en place, leviers et freins à lever pour établir une politique handicap pérenne dans le temps …)
 
Après cet état des lieux, l’enjeu de tout diagnostic est de se poser les bonnes questions afin d’apporter des réponses adaptées et pérennes.  

  • Interroger vos pratiques au regard de la problématique handicap
  • Définir des axes de progrès cibles pour initier un plan d’actions à court et moyen terme et les indicateurs qui permettront d’apprécier leur atteinte. 

Cette phase de diagnostic permet par ailleurs, d’amorcer la sensibilisation des différents acteurs internes sur le handicap. 

Vous avez besoin d’aide pour la réalisation de ce diagnostic ? L’Agefiph vous conseille et vous accompagne quel que soit l’effectif de votre entreprise. N’hésitez pas à consulter notre fiche Conseil et accompagnement emploi handicap des entreprises.

2. Dessinez les contours de votre politique d’emploi en matière de handicap

A partir de l’analyse du diagnostic, plusieurs axes de travail seront à envisager, en fonction du degré de maturité de votre entreprise, de sa culture et de ses contraintes économiques et sociales :

  • Comment développer une culture propice à l’emploi des personnes handicapées ?
  • Comment faciliter le recrutement et l’intégration pérenne des personnes handicapées ?
  • Comment encourager l'évolution professionnelle et préserver l'employabilité ?
  • Comment favoriser le maintien en emploi des personnes handicapés ?
  • Comment développer et optimiser les partenariats avec le secteur protégé et adapté ?

L’élaboration des réponses et le choix entre les différents scénarios permettront d'engager un dialogue interne et de définir les contours d'une politique personnalisée adaptée à votre entreprise, à ses perspectives d'évolution et à sa culture.

La direction des ressources humaines de l'entreprise est bien sûr au cœur de cette réflexion. Elle doit s’assurer que les parties prenantes sont bien impliquées dans la démarche afin d’avoir une dynamique collective (Direction générale, IRP, managers, directions opérationnelles, service communication et achat, service de santé au travail, etc.)

3. Quelles sont les étapes importantes de la mise en place de votre politique RH

  1. Identifiez clairement les enjeux, les freins et leviers à votre démarche.
  2. Assurez-vous que les parties prenantes sont bien impliquées dans la démarche afin d’avoir une dynamique collective.
  3. Explorez les différents scénarios au regard des freins identifiés et leviers potentiels.
  4. Définissez un plans d'action opérationnel en précisant les objectifs que vous souhaitez atte

4. Formaliser sa politique d’insertion par un accord ou une convention

Certaines entreprises font le choix de formaliser leur engagement en matière d’emploi de personnes handicapées par la conclusion d’un accord avec leurs partenaires sociaux, d’un accord agréé par la Direccte ou d’une convention avec l'Agefiph. 

Quelle distinction ?

L'accord

Qu’il s’agisse d’un accord agréé ou pas, l'accord est le résultat d’une négociation entre délégués syndicaux et employeur portant sur des mesures précises visant notamment à favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées.  

En cas d’agrément de l’accord par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), l'entreprise est exonérée de sa contribution à l'Agefiph durant la durée de l’accord. 

L'entreprise ne contribue donc plus à l'Agefiph même si elle n'atteint pas le quota de 6%. En revanche, elle ne peut plus bénéficier des services et aides financières proposés par l'Agefiph, sauf cas particuliers. 

La durée d’un accord agréé est de 3 ans. Il peut être renouvelé 1 fois par la DIRECCTE, selon les résultats obtenus. 

La convention

La convention est conclue avec l’Agefiph après avis préalable des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise et information des instances représentatives du personnel. Plus souple dans sa définition et sa mise en œuvre, la convention peut constituer une phase préparatoire à un accord d'entreprise. 

L'entreprise signataire d'une convention continue à verser une contribution à l'Agefiph tant qu'elle n'atteint pas le quota légal de 6%.
En revanche, elle reçoit un financement de l'Agefiph afin de l'aider à mettre en œuvre les actions prévues dans le cadre de la convention. 
L’entreprise reste par ailleurs, éligible à l’ensemble des services et des aides financières de l’Agefiph. 

La convention est non renouvelable et d’une durée maximum de 3 ans. 

5. Bénéficiez d’un accompagnement

Qui peut-vous aider ? 

  • Le réseau Cap emploi : Si vous avez pour projet de recruter des collaborateurs handicapés, prenez contact avec Cap emploi. Vous pourrez rencontrer un conseiller qui analysera avec vous vos postes de travail, leurs contraintes, les compétences requises. En apprenant à connaître votre entreprise, son fonctionnement, ses contraintes, ses valeurs, le conseiller pourra vous proposer, au moment où vous souhaiterez recruter, des candidats handicapés les mieux adaptés à vos besoins. 
  • L'Agefiph : nos directions régionales et notre direction Mobilisation du monde économique et social (MMES) pour les entreprises nationales de plus de 2 000 salariés, sont vos interlocuteurs pour toutes vos questions concernant le diagnostic, la démarche de convention et les aides financières mobilisables. 
  • Votre organisation professionnelle peut également vous conseiller sur les démarches à suivre pour mettre en place une politique d’emploi.
  • Le réseau des référents handicap : l’Agefiph anime dans toutes les régions des ateliers d’échange de pratiques avec les entreprises de son réseau. Les entreprises souhaitant participer peuvent adresser un mail à entreprises@agefiph.asso.fr 
Publié le 21 mars 2019