Calcul de la contribution OETH
Le calcul de la contribution OETH s’effectue en plusieurs étapes successives :
1. L’effectif moyen annuel d’assujettissement OETH est calculé par l’Urssaf ou la MSA à partir des DSN mensuelles et notifié aux entreprises ;
2. Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi manquants est déterminé au regard du taux légal de 6 % (6% de l’EMA d’assujettissement, arrondi à l’unité inférieure) ;
3. Le montant de la contribution brute est calculé, en fonction :
- du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi manquants
- du coefficient taille de l’entreprise (400, 500 ou 600). En cas de surcontribution, ce coefficient est remplacé par 1 500, quelle que soit la taille de l’entreprise (voir rubrique « Surcontribution »),
- du Smic horaire brut applicable au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la contribution est due
La formule : Contribution Brute = nombre de bénéficiaires manquants * coefficient * Smic
4. La contribution nette est obtenue en déduisant de la contribution brute, si l’entreprise est concernée, les déductions (ECAP, sous traitance EA ESAT, dépenses déductibles) en respectant les plafonds (consulter les règles de déduction et de plafond, dans la partie « Déductions ») ;
5. La contribution due correspond au même montant que la contribution nette, à l’exception des entreprises sous accord agréé ou en période de neutralisation qui doivent quant à elles indiquer 0 €
Rappel :
-De 2020 à 2024, une mesure provisoire est applicable en étape 4bis : l’écrêtement (consulter la question « écrêtement).
-L’Urssaf et la MSA notifient à l’employeur, au plus tard le 15 mars de l’année N+1, les éléments nécessaires au calcul (EMA OETH, EMA BOETH, EMA ECAP).
-Pour sécuriser le calcul de votre contribution, utilisez le simulateur.
Pour rappel, la contribution brute est calculée selon la formule suivante :
Nombre de bénéficiaires manquants × Coefficient × SMIC horaire
Ce coefficient est principalement lié à la taille de l’entreprise :
• De 20 à moins de 250 salariés : 400
• De 250 à moins de 750 salariés : 500
• 750 salariés et plus : 600
Un coefficient spécifique de 1 500 peut toutefois s’appliquer, quelle que soit la taille de l’entreprise, en cas de surcontribution. La surcontribution s’applique au titre d’une année donnée, lorsque l’employeur n’a réalisé aucune des actions minimales requises* pour éviter la surcontribution pendant une période strictement supérieure à trois ans consécutifs.
Un volet spécifique est consacré à la surcontribution dans cette même partie « contribution ».
Nous vous recommandons de le consulter si vous pensez être concerné.
*Actions minimales requises : c’est-à-dire , ou emploi de bénéficiaires de l’OETH, ou application d’un accord agréé, ou dépassement du seuil de montant de sous-traitance
L’écrêtement est un mécanisme transitoire de modulation, mis en place dans le cadre de la réforme de l’OETH applicable à partir de 2020, afin d’atténuer les effets financiers pour certaines entreprises liés au changement du périmètre et aux nouvelles modalités de calcul.
La loi a prévu que ce dispositif d’écrêtement soit limité dans le temps. Il est applicable sur les Doeth au titre de 2020 à 2024.
Le principe de l’écrêtement : lorsque la contribution Oeth d’une entreprise est supérieure à la contribution de l’année précédente, un abattement s’applique sur la partie de l’augmentation.
Ainsi, la première étape est de vérifier s’il y a une augmentation de la contribution en comparant la contribution due en N-1 et la contribution nette avant écrêtement en année N. En cas d’augmentation de la contribution, l’entreprise applique un écrêtement sur le montant différentiel à hauteur des plafonds définis.
=>Abattement à appliquer sur la hausse pour l’exercice d’emploi :
-2020 : Abattement de la hausse de 30 % jusqu’à 10 000 €
Abattement de la hausse de 50% au-delà de 10 000€ et jusqu’à 100 000 €
Abattement de la hausse de 70 % au-delà de 100 000 €
-2021 : 80 % d’abattement sur la hausse
-2022 : 75 % d’abattement sur la hausse
-2023 : 66 % d’abattement sur la hausse
-2024 : 50 % d’abattement sur la hausse
A noter :
-Les rubriques DSN liées à l’abattement reste disponibles en DSN pour effectuer des rectifications de déclaration concernant les périodes de 2020 à 2024 et ne sont plus à utiliser pour les DOETH postérieures.
-Pour sécuriser la prise en compte de l’écrêtement, il est recommandé d’utiliser le simulateur DOETH de l’Agefiph, qui intègre automatiquement les règles applicables selon l’année.