Déclaration, paiement et régularisation
La contribution OETH est déclarée et payée, si elle est due, annuellement.
Après avoir calculé la contribution au titre de l’année N, l’entreprise doit :
• déclarer sa DOETH annuelle N, le 5 ou 15 mai N+1, dans la DSN d’avril N+1;
• renseigner le montant de la contribution dans les blocs DSN dédiés (contribution brute, contribution nette et contribution due) ainsi que les autres données concernant la Doeth (Boeth externes, déductions, code accord agréé) ;
• et, si elle est redevable d’une contribution, procéder à son paiement en même temps, en reportant le montant dans la rubrique des cotisations agrégées.
Rappels :
- Utiliser le simulateur : La DSN n’est pas un outil de calcul : elle permet uniquement de déclarer des montants préalablement calculés par l’entreprise.
Pour sécuriser la déclaration et le paiement, l’usage du simulateur DOETH de l’Agefiph est fortement recommandé : il permet de calculer la contribution en tenant compte de la réglementation en vigueur et d’identifier les rubriques DSN à renseigner.
- La contribution est collectée par l’Urssaf ou la MSA, puis reversée à l’Agefiph.
La contribution OETH au titre de l’année N, déclarée dans la DSN annuelle en mai N+1, comprend :
• les effectifs BOETH externes,
• le code accord agréé,
• les éventuelles déductions (montants liés aux Ecap, à la sous-traitance ou aux dépenses déductibles),
• le montant de la contribution (renseigner : la contribution brute, nette et due).
Rappel: La DSN n’est pas un outil de calcul : elle permet uniquement de déclarer des montants préalablement calculés par l’entreprise.
Pour sécuriser votre contribution, utilisez le simulateur au préalable : il effectuera les calculs en tenant compte de la réglementation et vous indiquera les montants à indiquer par rubrique DSN.