FAQ : Une question à nous poser ? Consultez les questions les plus fréquentes Choisissez une thématique OETHDemande d'aide et de servicePersonne handicapéeEmployeurActeur de la formationFonctionnement du site DOETHEffectifsDéductionsContributionAccords agréesOETH avant 2020Référent handicap SMIC Quel taux du Smic doit-on utiliser ? Versement / Recouvrement / Contrôle Comment effectuer la déclaration du montant de la contribution en DSN ?Comment sera effectué le règlement de la contribution ?Quelle est la liste des documents relatifs aux déductions à conserver en cas de contrôle ? Sur-contribution 1500 Qu'en est-il de la sur-contribution, est-elle toujours d'actualité ?L'emploi direct sera-t-il le seul moyen d'éviter la sur-contribution ? Modalités d'écrêtement En quoi consistent les mesures transitoires ? Comment déclarer en DSN les divers montant relatifs aux modalités d'écrêtement ? Rechercher dans le centre d'aide Vous ne trouvez pas votre réponse dans la FAQ ? Nous contacter
