Documentations et Outils
Guide officiel URSSAF / AGEFIPH
L’Agefiph met à disposition ce module d’e‑learning pour accompagner les entreprises dans la compréhension de l’OETH et la réalisation de leur DOETH.
Ce module pédagogique gratuit, accessibles en ligne, permet de comprendre à son rythme les règles de l’OETH, maîtriser les modalités de déclaration en DSN et sécuriser leur DOETH.
Lien e-learning (https://appuipro.agefiph.fr/learn/courses/369/declarer-loeth-en-dsn-en-toute-simplicite) il suffit de s’inscrire au préalable, et c’est parti !
Ces six fiches pratiques détaillent les principaux volets de l’OETH et permettent d’approfondir un sujet sans avoir à consulter l’intégralité du guide.:
- Modalités de déclaration
- Effectifs
- Accords agréés
- Contrats avec les EA, ESAT, TIH, EPS
- Dépenses déductibles
- Calcul de la contribution
Webinaire national Urssaf/Agefiph de mars 2026 replay disponible sur la chaîne YouTube Urssaf Officiel : https://www.youtube.com/watch?v=Zt7ByhLJHew
Ce simulateur de calcul de la contribution OETH permet :
- d’estimer le montant de la contribution annuelle,
- d’anticiper l’impact de différentes actions (emploi direct, sous‑traitance, déductions),
- et d’identifier les rubriques DSN à renseigner.
Important : le simulateur tient compte de la réglementation en vigueur selon l’année déclarée et permet de sécuriser votre calcul et votre déclaration.
Entreprise.net met à votre disposition des consignes et rubriques DSN :
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/list-search/p/2162
Base documentaire DSN
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/3278/p/2162
Déclarer les effectifs internes BOETH
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2989/p/2162
Déclarer les effectifs de BOETH externes et les cas de correction
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2988/p/2162
Le compte rendu métier (CRM) effectifs - Travailleurs en situation de handicap OETH
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/3275/p/2162
Déclaration de la contribution annuelle relative à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs handicapés