AT-MP
1 Question / Réponse
Le cumul de taux d’incapacité est bien prévu à l’article R. 434-2-1 du code de la sécurité sociale.
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Nous contacterAller au contenu Aller au pied de page
Le cumul de taux d’incapacité est bien prévu à l’article R. 434-2-1 du code de la sécurité sociale.