Période de neutralisation

Depuis le 1er janvier 2020, une entreprise qui emploie au moins 20 salariés bénéficie d’une période de neutralisation de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) de 5 ans. Pendant cette période, l’entreprise n’est pas soumise à cette obligation et n'est pas redevable de la contribution financière. 
Est concernée par la période de neutralisation, toute entreprise qui a un effectif de 20 salariés, soit au moment de sa création soit en raison de son accroissement. 
 

Depuis le 1er janvier 2020, une entreprise d'au moins 20 salariés (lors de sa création ou par accroissement) bénéficie d’une neutralisation de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés d’une durée de 5 années consécutives.
Avant le 1er janvier 2020, une entreprise d’au moins 20 salariés était exonérée du versement de la contribution pendant 3 ans.

En période de neutralisation, l’entreprise devra déclarer les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) qu'elle emploie, par le biais de sa déclaration mensuelle en DSN.
 

Toute entreprise qui passe le seuil de 20 salariés bénéficie d’une période de neutralisation de 5 ans de son obligation d’emploi. Si son effectif fluctuait pendant cette période, elle aura droit à la neutralisation chaque fois qu’elle aura atteint le seuil de 20 salariés.