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27 résultats trouvés

Fiche pratique Réseau des référents handicap : Le diabète et l'emploi

Le diabète est un trouble de l'assimilation, de l'utilisation et du stockage des sucres apportés par l'alimentation qui se caractérise par une hyperglycémie chronique, c'est-à-dire un excès de sucre dans le sang et donc un taux de glucose (glycémie) trop élevé.
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Fiches pratiques
Employeur
Conseiller à l'emploi
PDF
2 octobre 2019
PDF 44.35 Ko

Décret no 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en oeuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

Décret au sujet des nouvelles règles d'application des accords agréés dans le cadre de l'évolution de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue en 2020
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Fiches pratiques
Employeur
Conseiller à l'emploi
PDF
18 juillet 2019
PDF 147.98 Ko

Décret no 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Décret relatif au changement de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés prévu en 2020
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Fiches pratiques
Employeur
Conseiller à l'emploi
PDF
18 juillet 2019
PDF 146.85 Ko

Décret no 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Décret fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Fiches pratiques
Employeur
Conseiller à l'emploi
PDF
18 juillet 2019
PDF 147.11 Ko

Fiche 1 DOETH : Modalités de déclaration

Coproduction
Cette fiche recense l'ensemble des modalités de déclaration prévue dans le cadre de l'évolution d'emploi des travailleurs handicapés.
Que faire à partir du 1er Janvier 2020 ? Qui doit déclarer ? Quand déclarer ?
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Fiches pratiques
Employeur
PDF
17 juillet 2019
PDF 581.99 Ko

Fiche 2 DOETH : Effectifs

Coproduction
Cette fiche recense les différents types d'effectifs pris en compte pour dans le cadre de la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Fiches pratiques
Employeur
PDF
17 juillet 2019
PDF 571.42 Ko

Fiche 3 DOETH : Accords agrées

Coproduction
L’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en faisant application d’un accord agréé de branche, de groupe ou d’entreprise prévoyant la mise en oeuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois à compter de 2020.
Le contenu des accords est fixé par décret.
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Fiches pratiques
Employeur
PDF
17 juillet 2019
PDF 520.17 Ko

Fiche 4 DOETH : Contrats conclus avec les EA-ESAT-TIH dits "sous-traitance"

Coproduction
La loi du 05 septembre 2018 change les modalités de valorisation des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA), des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés (TIH).
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Fiches pratiques
Employeur
PDF
17 juillet 2019
PDF 758.05 Ko

Fiche 5 DOETH : Dépenses déductibles

Coproduction
Dans un souci de simplification, la loi du 05 septembre 2018, retient des dépenses uniquement et directement liées à l’emploi de travailleurs handicapés.
Il est proposé de retenir 3 dépenses déductibles de la contribution brute annuelle.
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Fiches pratiques
Employeur
PDF
17 juillet 2019
PDF 574.8 Ko

Fiche 6 DOETH : Calcul de la contribution due au titre de l'année 2020

Coproduction
Tout savoir sur le mode de calcul de la contribution à partir de 2021 au titre de l’année 2020
S'informer et répondre à l'obligation d'emploi
Fiches pratiques
Employeur
PDF
17 juillet 2019
PDF 810.25 Ko
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