Centre de ressources

Le diabète est un trouble de l'assimilation, de l'utilisation et du stockage des sucres apportés par l'alimentation qui se caractérise par une hyperglycémie chronique, c'est-à-dire un excès de sucre dans le sang et donc un taux de glucose (glycémie) trop élevé.

Décret au sujet des nouvelles règles d'application des accords agréés dans le cadre de l'évolution de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue en 2020

Décret relatif au changement de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés prévu en 2020

Décret fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Cette fiche recense l'ensemble des modalités de déclaration prévue dans le cadre de l'évolution d'emploi des travailleurs handicapés.
Que faire à partir du 1er Janvier 2020 ? Qui doit déclarer ? Quand déclarer ?

Cette fiche recense les différents types d'effectifs pris en compte pour dans le cadre de la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés

L’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi en faisant application d’un accord agréé de branche, de groupe ou d’entreprise prévoyant la mise en oeuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois à compter de 2020.
Le contenu des accords est fixé par décret.

La loi du 05 septembre 2018 change les modalités de valorisation des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA), des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés (TIH).

Dans un souci de simplification, la loi du 05 septembre 2018, retient des dépenses uniquement et directement liées à l’emploi de travailleurs handicapés.
Il est proposé de retenir 3 dépenses déductibles de la contribution brute annuelle.

Tout savoir sur le mode de calcul de la contribution à partir de 2021 au titre de l’année 2020