FAQ : Une question à nous poser ? Consultez les questions les plus fréquentes Choisissez une thématique OETHDemande d'aide et de servicePersonne handicapéeEmployeurActeur de la formationFonctionnement du site DOETHEffectifsDéductionsContributionAccords agréesOETH avant 2020Référent handicap Obligation Obligation de la présence d'un référent handicap : les 250 salariés sont comptabilisés au niveau groupe, au niveau Siren (entreprise) ou du SIRET (établissement) ? Fonction Les référents handicap pourront-ils être des responsables RH ayant d'autres fonctions par exemple ou doivent-ils être exclusifs ? Interne à l'entreprise Le référent handicap doit il obligatoirement appartenir a l'entreprise ? Le référent handicap doit il obligatoirement être salarié de l'entreprise ? Prestataire extérieur Le référent handicap peut-il être un prestataire extérieur ? Multi-établissements Qui seront les référents handicap ? Un responsable de Mission Handicap pourra-t-il être référent handicap de plusieurs entreprises de plus de 250 salariés au sein d'un groupe ou faudra-t-il un référent handicap pour chaque entreprise ? Obligation légale Quel rôle auront les nouveaux référents handicap, et quels moyens leur seront attribués ?Il y a déjà de nombreux "référents" dans les entreprises (SST...) quel sera le rôle des référents handicap ? Pourront-ils être référents pour les autres projets de l'entreprise ? Temps consacré Le référent handicap doit-il être à temps plein sur cette mission ? Formation RRH Quid de la formation des futurs référents handicaps ? Dépenses déductibles - Formation du référent handicap La formation du référent handicap peut-elle être valorisée dans le cadre des dépenses déductibles ? RSE QVT RH Quelle(s) articulation(s) avec Direction RSE/QVT/RH et stratégie d'entreprise ? Sanction Est il prévu des sanctions si l'entreprise ne désigne pas de référent handicap ? Quel risque ?Seule la désignation d'un référent handicap dans les entreprises de +250 salariés est applicable immédiatement ? Sous accord agréé Une entreprise sous accord, peut-elle embaucher un référent handicap et financer ce poste avec le budget prévu à l'accord ? Rechercher dans le centre d'aide Vous ne trouvez pas votre réponse dans la FAQ ? Nous contacter
