FAQ : Une question à nous poser ? Consultez les questions les plus fréquentes Choisissez une thématique OETHDemande d'aide et de servicePersonne handicapéeEmployeurActeur de la formationFonctionnement du site DOETHEffectifsDéductionsContributionAccords agréesOETH avant 2020Référent handicap DSN La Déclaration Sociale Nominative (DSN), qu'est-ce que c'est ?Que devront déclarer les entreprises en DSN à compter du 1er janvier 2020 ?La déclaration via la DSN sera-t-elle mensuelle ou annuelle ? OETH Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?Les organismes de sécurité sociale, peuvent-ils apporter des informations sur la réforme de l'OETH ?Où trouver des informations sur la réforme de l'OETH ? Période neutralisation Existe-t-il toujours une période de neutralisation ?Pendant la période d'exonération, l'entreprise doit-elle remplir une déclaration annuelle ?Pour une entreprise n'ayant jamais été soumise à l'OETH (plusieurs établissements <20) est-il prévu un délai d’exonération ? Rétroactivité / rectification / modification / remboursement Les déclarations en DSN pourront-elles être corrigées ou complétées rétroactivement afin de prendre en compte la date effective d'une reconnaissance ?Quel est le délai légal pour effectuer une modification en DSN ?Les entreprises pourront-elles rectifier des déclarations suite à une erreur de calcul du montant de la contribution? Comment devront-elles procéder ? Attestations de conformité Comment obtenir l'attestation de conformité pour les entreprises dont l'effectif moyen annuel est inférieur à 20 ?Comment obtenir l'attestation de conformité pour les entreprises dont l'effectif moyen annuel est supérieur à 20 ?Sous quel format et quand seront délivrées les attestations de conformité ? Fermeture Une entreprise qui ferme en cours d'année, à quel moment doit-elle effectuer en DSN sa DOETH ?Que se passe t'il en cas de fermeture d'un établissement (SIRET) en cours d'année dans une entreprise (SIREN) sous accord ?Que se passe t'il en cas de fermeture d'un établissement (SIRET) dans une entreprise (SIREN) en cours d'année ? ETT EATT GE portage salarial L'obligation d'emploi des entreprises de travail temporaire (ETT), des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), des groupements d'employeurs (GE) et des entreprises de portage salarial (EPS) est-elle calculée sur l'ensemble des salariés ?Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT) doit-elle également effectuer la déclaration via la DSN ? Employeurs Instauration d'une obligation déclarative de l'OETH auprès de tous les employeurs : Les auto-entrepreneurs, les exploitants agricoles travaillant seuls ou dont le conjoint est salarié seront-ils soumis à cette obligation ? EPIC Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), sont-ils concernés par la déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ? Holding Comment les entreprises rattachées à une holding établiront-elles leur déclaration ? Loi pour la liberté Que prévoit la réforme portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? TOM Les territoires d'Outre-Mer (TOM) sont-ils assujettis à l'OETH ? Travailleurs Indépendants Handicapés Que doivent déclarer les TIH (travailleurs indépendants handicapés) en DSN ? UES Dans le cadre d'une UES (unité économique et sociale), comment sera effectuée la déclaration ? Mayotte Les entreprises mahoraises devront-elles également procéder à la déclaration via la DSN ?Comment sera effectuée la déclaration pour les entreprises mahoraises ?Quel est le taux d'obligation d'emploi pour Mayotte ? Ambassades et consulats Les ambassades et consulats, doivent-ils effectuer une déclaration d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Particulier - employeur Comment les particuliers employeurs doivent-ils effectuer la déclaration ? Rechercher dans le centre d'aide Vous ne trouvez pas votre réponse dans la FAQ ? Nous contacter
