Mayotte
Depuis le 1er janvier 2022 les entreprises mahoraises peuvent effectuer leur DOETH via la DSN. La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte a mis à disposition une FAQ « passage DSN ».
La déclaration de la DOETH est à faire annuellement en DSN. La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte a mis à disposition une FAQ « passage DSN ».
2 % au titre de l’année 2018 ;
3 % au titre de l’année 2019 ;
4 % au titre de l’année 2020 ;
5 % au titre de l’année 2021 ;
6 % au titre de l'année 2022.
Le taux applicable à Mayotte est porté au taux national de 6% à partir de l’année de déclaration 2022 et l’entreprise est appelée à faire une déclaration en DSN.
Le taux applicable à Mayotte est porté au taux national de 6% à partir de l’année de déclaration 2022 et l’entreprise est appelée à faire une déclaration en DSN. Depuis le 1er janvier 2022 les entreprises mahoraises peuvent effectuer leur DOETH via la DSN.