Entreprise de travail temporaire, groupement d'entreprises, agence de mannequin ...

Conformément à l’article D. 5212-1 du code du travail, certaines structures ne sont assujetties que sur leurs seuls effectifs permanents, c’est-à-dire après exclusion des effectifs intérimaires, mis à disposition, ou portés. 
Sont concernés :

• les entreprises de travail temporaire, y compris les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT),
• les groupements d’employeurs,
• les entreprises de portage salarial,
• les agences de mannequins,
• les associations intermédiaires,
• les entreprises de travail temporaire à temps partagé.

Conformément à l’article D. 5212-1 du code du travail, certaines structures ne sont assujetties que sur leurs seuls effectifs permanents, c’est-à-dire après exclusion des effectifs intérimaires, mis à disposition, ou portés. Sont concernés :
•    les entreprises de travail temporaire, y compris les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
•    les groupements d’employeurs 
•    les entreprises de portage salarial 
•    les agences de mannequins ; 
•    les associations intermédiaires 
•    les entreprises de travail temporaire à temps partagé

Pour ces structures, les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi BOETH portés ou mis à disposition ne sont pas pris en compte dans leurs effectifs BOETH. 
L'effectif BOETH à déclarer équivaut à l'effectif des BOETH permanent (y compris les bénéficiaires en contrats d'apprentissage, de professionnalisation ou en contrats aidés), ainsi que les bénéficiaires accueillis en stage ou en PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel).