Calcul du taux d'emploi

Le taux d’emploi légal (incluant la majoration pour les seniors***) se calcule ainsi :

EMA BOETH * (interne + externe, majoré sénior***) divisé par l’EMA OETH assujettissement** , multiplié par 100.

L’entreprise peut également calculer sont taux d’emploi OETH non valorisé sénior. Pour cela, elle doit alors calculer elle-même son EMA BOETH sans rajouter la majoration sénior.

* Effectif BOETH : nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (salariés internes + travailleurs externes).
** Effectif Moyen Annuel (EMA) : effectif moyen de l’entreprise sur l’année tel que notifié par l’URSSAF.
*** Majoration sénior : conformément à l’article D. 5212-3 du code du travail, les BOETH de 50 ans et plus sont valorisés par une majoration (EMA multiplié par 1,5).  L’EMA BOETH notifié par l’URSSAF tient compte cette majoration.