Cas de suspension du contrat de travail
Les effectifs d'assujettissement OETH, ainsi que les effectifs BOETH, sont calculés en moyenne annuelle (EMA) au prorata de leur temps de travail durant l'année.
Les règles à appliquer sont identiques aux règles appliquées pour le décompte des effectifs pour l’ensemble des autres contributions sociales définies par l'article R.130-1 du code de la sécurité sociale.
La valorisation d’un salarié correspond à la validité de son contrat de travail, même suspendu. Quand le salarié est arrêt maladie, en arrêt maladie de longue durée, son contrat continue de courir (le salarié est censé reprendre son activité) et dans ce cas, l’employeur continue de le déclarer et son contrat est valorisé dans l’effectif en fonction de sa quotité de travail théorique.
Remplacement : attention, le remplaçant éventuel dudit salarié ne comptera pas dans l’effectif d'assujettissement OETH. Conformément à l'article D. 5212-5 du code du travail, l'organisme de sécurité sociale communique au plus tard le 15 mars de l'année N+1, l'effectif d'assujettissement au titre de la période salariale de l'année N.
Déclaration en DSN : le contrat du salarié, même suspendu doit être déclaré dans la DSN.
En cas d'arrêt maladie, le contrat de travail est considéré comme suspendu. Quand le salarié est en arrêt maladie, en arrêt de longue durée, maternité, paternité, son contrat continue de courir (le salarié est censé reprendre son activité). L’employeur doit le déclarer et son contrat est valorisé dans l’effectif en fonction de sa quotité de travail théorique. La valorisation d’un salarié correspond à la validité de son contrat de travail, même suspendu lors d’un arrêt maladie.
Le salarié en congé de reclassement étant titulaire d'un contrat de travail, même s'il est dispensé d'effectuer une prestation de travail, est inclus dans le décompte des effectifs (d'assujettissement et BOETH) au même titre que les autres salariés dont le contrat de travail est suspendu.
La valorisation d’un salarié correspond à la validité de son contrat de travail, même suspendu.
Quelque soit la nature de l'absence d'un salarié, y compris le congé sabbatique, son contrat est valorisé dans l'effectif.
La valorisation d’un salarié correspond à la validité de son contrat de travail, même suspendu.
Le chômage partiel est considéré comme une suspension de contrat de travail. Quelque soit la nature de l'absence d'un salarié, y compris le chômage partiel, son contrat est valorisé dans l'effectif.
La valorisation d’un salarié correspond à la validité de son contrat de travail, même suspendu.