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DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN), qu'est-ce que c'est ?
Que devront déclarer les entreprises en DSN à compter du 1er janvier 2020 ?
La déclaration via la DSN sera-t-elle mensuelle ou annuelle ?
13 Questions / Réponses
DSN
OETH
Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Les organismes de sécurité sociale, peuvent-ils apporter des informations sur la réforme de l'OETH ?
Où trouver des informations sur la réforme de l'OETH ?
12 Questions / Réponses
OETH
Délai neutralisation
Le délai d'exonération est-il toujours d'actualité ?
Pendant la période d'exonération, l'entreprise doit-elle remplir une déclaration annuelle ?
Pour une entreprise n'ayant jamais été soumise à l'OETH (plusieurs établissements <20) est-il prévu un délai d’exonération ?
12 Questions / Réponses
Délai neutralisation
Rétroactivité / rectification / modification / remboursement
Les déclarations en DSN pourront-elles être corrigées ou complétées rétroactivement afin de prendre en compte la date effective d'une reconnaissance ?
Quel est le délai légal pour effectuer une modification en DSN ?
Les entreprises pourront-elles rectifier des déclarations suite à une erreur de calcul du montant de la contribution? Comment devront-elles procéder ?
4 Questions / Réponses
Rétroactivité / rectification / modification / remboursement
Attestations de conformité
Comment obtenir l'attestation de conformité pour les entreprises dont l'effectif moyen annuel est inférieur à 20 ?
Comment obtenir l'attestation de conformité pour les entreprises dont l'effectif moyen annuel est supérieur à 20 ?
Sous quel format et quand seront délivrées les attestations de conformité ?
3 Questions / Réponses
Attestations de conformité
Fermeture
Une entreprise qui ferme en cours d'année, à quel moment doit-elle effectuer en DSN sa DOETH ?
Que se passe t'il en cas de fermeture d'un établissement (SIRET) en cours d'année dans une entreprise (SIREN) sous accord ?
Que se passe t'il en cas de fermeture d'un établissement (SIRET) dans une entreprise (SIREN) en cours d'année ?
3 Questions / Réponses
Fermeture
ETT EATT GE portage salarial
L'obligation d'emploi des entreprises de travail temporaire (ETT), des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), des groupements d'employeurs (GE) et des entreprises de portage salarial (EPS) est-elle calculée sur l'ensemble des salariés ?
Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT) doit-elle également effectuer la déclaration via la DSN ?
2 Questions / Réponses
ETT EATT GE portage salarial
Employeurs
Instauration d'une obligation déclarative de l'OETH auprès de tous les employeurs : Les auto-entrepreneurs, les exploitants agricoles travaillant seuls ou dont le conjoint est salarié seront-ils soumis à cette obligation ?
1 Question / Réponse
Employeurs
EPIC
Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), sont-ils concernés par la déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
1 Question / Réponse
EPIC
Holding
Comment les entreprises rattachées à une holding établiront-elles leur déclaration ?
1 Question / Réponse
Holding
Loi pour la liberté
Que prévoit la réforme portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?
1 Question / Réponse
Loi pour la liberté
TOM
Les territoires d'Outre-Mer (TOM) sont-ils assujettis à l'OETH ?
1 Question / Réponse
TOM
Travailleurs Indépendants Handicapés
Que doivent déclarer les TIH (travailleurs indépendants handicapés) en DSN ?
1 Question / Réponse
Travailleurs Indépendants Handicapés
UES
Dans le cadre d'une UES (unité économique et sociale), comment sera effectuée la déclaration ?
1 Question / Réponse
UES
Mayotte
Les entreprises mahoraises devront-elles également procéder à la déclaration via la DSN ?
Comment sera effectuée la déclaration pour les entreprises mahoraises ?
Quel est le taux d'obligation d'emploi pour Mayotte ?
5 Questions / Réponses
Mayotte
Ambassades et consulats
Les ambassades et consulats, doivent-ils effectuer une déclaration d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
1 Question / Réponse
Ambassades et consulats
Particulier - employeur
Comment les particuliers employeurs doivent-ils effectuer la déclaration ?
1 Question / Réponse
Particulier - employeur